La Cour constitutionnelle débute ce lundi, 05 février, les audiences en matière des contentieux des résultats des élections des députés nationaux du 20 décembre 2023.
L’annonce est mentionnée dans un communiqué de presse signé par le greffier en Chef de la Haute Cour de la RDC, François Aundja-Isia Wa Bosolo dont une copie est parvenue à la table de Liberté Plus.
D’après certaines sources, la Cour constitutionnelle a reçue mille cinq cents (1500) requêtes en contestations introduites par certains candidats malheureux à la députation nationale entre autres, Évariste Boshab, Mbuta Muntu Lwanga Charles, Collette Tshomba, Pembe Luemba Tatiana, Gentiny Ngobila Mbaka, et Nsingi Pululu.
Pour raison de célérité que requiert la gestion du contentieux des résultats, le greffier de ladite Cour indique dans sa note que les intervenants au procès doivent respecter les dispositions suivantes :
- Les audiences débuteront à 11heures (Heures de Kinshasa);
- La procédure étant essentiellement écrite, les avocats des différentes parties au procès sont invités à se constituer en collectif et de désigner l’un d’eux qui parlera au nom dudit collectif pendant un temps qui sera limité par la Cour. Il sera question uniquement de présenter brièvement les grandes articulations de la requête ainsi que les moyens de défense;
- Les notes de plaidoyer sont à transmettre au greffier au plus tard le lendemain de l’audience à 14heures.
La Haute cour de la RDC précise que
la majorité des requêtes qui seront examinées ce jour concernent les candidats aux législatives nationales dont les suffrages ont été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Murphy Fika/Liberté PLUS