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À travers une communication de mise au point effectuée ce mardi, 01 Octobre 2024, dans son bureau de travail, le Président intérimaire de l’UDPS, l’honorable Augustin Kabuya prévient qu’il entamera, dans un avenir très proche, une campagne de sensibilisation sur le bien fondé de la révisitation de la Constitution.
Pour l’élu du Mont-amba, la présente constitution présente des profondes faiblesses que l’UDPS avait d’ailleurs décriées en 2006.
» N’oubliez pas qu’en 2006, nous l’UDPS nous n’étions pas d’accord avec cette Constitution. On n’avait même fait une promesse à notre peuple qu’une fois au pouvoir, nous allons revenir sur cette constitution. Maintenant que la population nous a fait confiance en nous amenant au pouvoir, quoi d’autre à faire si ce n’est de respecter notre parole », a-t-il affirmé.
Cependant, l’expérience qu’il a vécue durant l’accomplissement de sa mission d’informateur en février dernier a renforcé sa position sur la nécessité de revoir certaines dispositions de la loi fondamentale en vigueur.
» Avant la sortie du gouvernement, son Excellence Monsieur le Président de la République m’avait confié la mission d’identification de la majorité conformément à l’article 78 de notre constitution. Quand vous lisez cet article, la Constitution est claire: » L’informateur travaille durant un mois renouvelable une fois. Cela signifie de manière globale que l’informateur a un mandat de deux mois. Or, ladite année est celle du début du mandat du Chef de l’État. Sur les 12 mois qui constituent une année, le Chef de l’État est tenu d’attendre 2 mois que
l’informateur va consommer durant son travail. En dehors de cela, il y a la période des contentieux électoraux au niveau de la cour constitutionnelle qui a aussi son timing pour traiter des dossiers consecutifs aux élections législatives nationales ».
Augustin Kabuya Tshilumba note également que les contentieux électoraux tiennent en état le travail de l’informateur. Car, leur issue peut porter une modification susceptible d’impacter le poids politique des partis ou regroupements politiques au niveau de l’assemblée nationale après publication par la CENI.
Celà signifie en clair que la finalisation du travail de l’informateur dépend, en réalité, des arrêts de la Cour constitutionnelle et non des résultats proclamés par la centrale électorale.
Et de poursuivre : Même lorsque le Président de la République nomme le Premier ministre sur base du rapport de l’informateur, le nouveau Premier Ministre ne peut pas entrer en fonction si le Parlement n’investit pas son gouvernement. Ce qui n’est pas le cas au Sénégal par exemple où le Président élu a l’opportunité de nommer son premier ministre au lendemain de son investiture.
Hormis ce contraste flagrant qui paralyse le fonctionnement de l’État, le muana buté du chef de l’État prone le retour dans la constitution de la disposition qui renforce la souveraineté de l’État sur le sol et le sous-sol comme ce fut le cas avec la loi Bakajika qui stipulait que » le sol et le sous-sol appartiennent à l’État ».
Le Président intérimaire de l’UDPS annonce, par ailleurs, d’autres réformes politiques indispensables même sur la loi électorale qui met en difficulté la consolidation de grands partis politiques au profit des partis mallettes, notamment la proportionnelle.
Dossier à suivre…
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