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Madame Janne LUBUKU ATHIE qui a ramené une nouvelle énergie et dynamisme au Marché camp Lufungula, après sa nomination comme administrateur de ce marché municipal relevant de la commune de LINGWALA, vient d’être éjecté de son poste par la volonté du Ministre provincial de l’intérieur et Sécurité, monsieur Thierry Tshitenga Kabuya.
Les sources de LIBERTÉ PLUS établissent que le Bourgmestre de Lingwala, monsieur Norbert Mushiga qui a pris cette décision a cédé à une pression accrue du Ministre provincial de l’Intérieur précité. Il a donc procédé à la réhabilitation de l’ancien administrateur du marché qui a fait 30 ans d’exercice dans ses fonctions avec une opacité sans précédent.
Plusieurs observateurs juridiques accusent le ministre Thierry Tshitenga Kabuya d’avoir torpiller le droit administratif en cherchant à placer à la tête d’un marché municipal une personne de son obédience.
Mais que dit la loi? Tentative de reponse avec notre expert maison.
Tenant compte de deux éléments essentiels suivants:
- La lettre du Ministre,
- Le fait que l’ancien administrateur du marché Lufungula, Monsieur Gaby NDOMBE, qui a œuvré 30 ans dans ce marché, a déjà été affecté ailleurs, au marché Kalembe Lembe, sur décision du Bourgmestre.
I. Contexte juridique et administratif
- La lettre émane du Ministre provincial de l’Intérieur, autorité de tutelle.
- Le Bourgmestre est une autorité nommée par le Chef de l’Etat, dotée d’une autonomie administrative (Loi n°08/016 du 07 octobre 2008, art. 46 et suivants).
- La gestion des marchés municipaux relève de la compétence administrative du Bourgmestre.
II. Analyse critique
- L’ancien administrateur est déjà affecté ailleurs après 30 ans de service au marché Lufungula; ce n’est que normal après tant d’années qu’il soit affecté ailleurs et le remplacer par un autre administrateur relève du choix délibéré de son chef hiérarchique qui n’aurait commis aucune faute.
- Le ministre exige la réaffectation de l’administrateur (nom) à son poste initial, dans quel intérêt ?
- Or, le Bourgmestre l’a déjà muté au marché Kalembe Lembe.
- Cela signifie que l’agent a reçu une nouvelle affectation administrative, ce qui est valable.
-En droit administratif, une affectation décidée par l’autorité compétente ne peut être annulée que par une décision formelle et motivée (principe de la continuité du service public et de la sécurité juridique).
- L’absence d’un acte formel du ministre;
- La lettre ministérielle ne repose sur aucun arrêté, instruction ou décision administrative formelle qui aurait imposé la réhabilitation de l’administrateur suspendu et réaffecté ailleurs.
- Or, pour produire des effets juridiques, une instruction administrative doit être écrite, motivée et notifiée.
- L’ingérence dans l’autonomie communale
- Le Bourgmestre agit dans le cadre de sa compétence propre de gestion des structures locales.
III. Conclusion
Le Bourgmestre est en droit de :
- Refuser de réaffecter un agent déjà nommé ailleurs, sauf révocation formelle.
- Demander un acte administratif clair justifiant l’ordre du ministre.
- Invoquer le principe d’autonomie locale et la régularité de l’affectation du personnel communal.
LIBERTÉ PLUS
