0
0
L’opinion publique a mal digéré cette attitude de maitre Mutamba qui, peu avant de s’adresser à la presse, s’est montré très insolant envers le Premier Président de la Cour de cassation où il a été appelé à comparaître pour des faits de détournement des deniers publics à la FRIVAO ( le Fonds spécial de répartition et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo et leurs ayants-droits), structure attitrée pour gérer des millions des dollars versés graduellement par l’OUGANDA à titre de réparation après été condamné par la Cour internationale de Justice ( CIJ).
Plusieurs observateurs estiment que Constant Mutamba a fait preuve du populisme car, le droit positif congolais n’a nullement prévu une peine de mort à un agent de l’État inculpé pour des faits de détournementde des deniers publics. La condamnation connue pour cette infraction est plutôt les travaux forcés, la peine de servitude pénale et d’autres peines supplémentaires comme la privation d’exercer les droits politiques et civils.
Néanmoins, il est vrai que Constant Mutamba pose une question de droit majeur qui consiste à savoir s’il devrait être jugé devant la Cour de Cassation après avoir quitté les fonctions du ministre.
À ce sujet précis, le juriste Mutamba semble ignorer le principe de la cristallisation des faits qui veut à ce que pour qualifier les faits et déterminer le juge compétent, qu’on se réfère et qu’on se replace au moment de la commission des faits. Au-delà de ça, plusieurs jurisprudences dont notamment l’affaire Matata Ponyo à la Cour Constitutionnelle peuvent justifier le fait qu’il soit juger devant la Cour de cassation. À titre de rappel, Matata ponyo était condamné par la Cour Constitutionnelle pour détournement des deniers publics alors qu’il n’était plus Premier ministre. La lecture sans état d’âme de la Loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation peut éclairer sa lanterne sur le fait de droit en cours.
Eu égard à ce qui précède, il est souhaitable qu’il mette un peu d’eau dans son vin et surtout qu’il s’abstienne de salir l’image de notre appareil judiciaire à lui colant les accusations de la mafia.
Dossier à suivre…
Me. Hervé Mulumba Tshibangu, Triple DG
