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Les vrais hommes d’État savent pertinemment que très souvent la politique résout couramment des questions de droit qui sont demeurées muettes.
Des nombreuses situations de blocage résolues dans l’histoire de l’humanité ont prouvé cette assertion.
Il y a quelques jours, alors que Lambert Mende était soumis à une procédure judiciaire de flagrance dans une affaire de trafic illégal de diamant, un appel téléphonique de la présidence de la République et l’implication de la présidente de l’Assemblée nationale ont concouru à sa libération immédiate et sans condition, en attendant que les choses soient tirées au clair.
Hier encore, la RDC qui devait légalement avoir les élections au mois de septembre 2016 l’a finalement organisé en décembre 2018. C’est-à-dire que les résolutions politiques ont eu raison sur le droit, en l’occurrence sur l’article 73 de la Constitution recommandant la tenue des élections 90 jours avant l’expiration du mandat du président de la République (Kabila).
En effet, le statut de l’UDPS a été rédigé depuis les années 80 dans un contexte bien précis dans lequel le président du parti pouvait demeurer à son poste même pendant l’exercice d’un mandat public ( cfr. Parti état).
Se trouvant dans une situation similaire, le président Mobutu, à l’époque, avait accepté de céder son poste du président du Mouvement Populaire pour la Révolution (MPR) en avril 1992, non pas par la volonté du statut de son parti, mais par des pressions politiques extérieures lui demandant de se dissocier de la gestion du parti s’il voulait continuer à garder ses fonctions du président de la République. Néanmoins, même à ces jours, en Afrique du Sud et à Zimbabwe, le président de la République et son vice-président continuent à exercer les fonctions politiques au sein de leurs partis, contrairement à l’actuelle constitution de la RDC qui empêche tout membre du pouvoir exécutif ou un mandat public de continuer à occuper des fonctions politiques au sein d’un parti. Raison pour laquelle Félix Tshisekedi est parti momentané de son poste du président de l’UDPS en délivrant un mandat spécial à Jean-Marc Kabund pour l’intérim à son poste.
Ceux qui se servent indûment de l’article 26 du statut actuel pour remettre en cause le mandat spécial de Félix Tshisekedi délivré à Kabund se rendront compte que l’acte posé par Félix Tshisekedi est d’abord politique et, ensuite juridique, d’autant plus qu’il l’a fait lorsqu’il est encore président du parti. C’est une jurisprudence qui servira d’exemple à d’autres partis qui seront confrontés à des situations similaires.
Dès lors que Félix Tshisekedi a eu à établir ce mandat spécial, la mise en place du directoire devant conduire à l’organisation d’un nouveau Congrès extraordinaire n’était plus d’actualité.
1. CE QU’IL FAUT FAIRE MAINTENANT
Pour l’instant, l’UDPS a besoin plus de s’organiser, s’enraciner, de s’implanter plutôt que de penser encore à l’organisation d’un autre Congrès après celui du 30 mars 2018.
Toutes structures du parti devront se regrouper autour du président a.i Jean-Marc Kabund et le Secrétaire Général Augustin Kabuya pour parvenir finalement à ces objectifs mais aussi réfléchir pour résoudre une fois pour toute ce questionnement lié au statut d’un président du parti qui se fait élire à un poste étatique, chose qui n’est pas prévue dans le statut.
À suivre…
Hervé Mulumba
