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Mr. Stanis Miteko Kapenga, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a tenue un point de presse, le Jeudi, 31 Octobre à Kinshasa au cours duquel il a mis à la disposition des autorités publiques de la RDC un «Plan de mobilisation des recettes additionnelles hors budget de l’ordre de 15 milliards USD de 2020 à 2024», accompagné d’une feuille de route pour la mise en œuvre de ce plan».
Il a également présenté un projet d’ordonnance-loi portant création d’une commission inter-institutionnelle chargée de l’encadrement du recouvrement en faveur du trésor public des recettes additionnelles bloquées, d’après lui, au niveau de l’administration fiscale, non fiscale, parafiscale, douanière, d’accises et des cours et tribunaux.
Pour lui, en effet, l’État congolais peut déjà récupérer près de 6 milliards sur ces 15 milliards $ pour accroître le budget 2020 jusqu’à 16 milliards$ afin d’accomplir, avec succès, la vision du Chef de l’État, Félix Tshisekedi.
*Où trouver ces 15 milliards ?*
Dans une correspondance adressée au Président de la République, le 24 Octobre 2019, avec plusieurs copies pour information aux autres autorités dont le Premier Ministre et le Ministre des Finances, Stanis Miteko indique que « Le montant de 15 milliards de dollars américains des recettes additionnelles pre-rappellées proviendra essentiellement de quatre principales sources de financement, à savoir :
1. Les contentieux fiscaux, non fiscaux, para-fiscaux, douaniers et d’accises accumulés et non vidés par la justice sur plusieurs décennies au niveau des Cours et Tribunaux ;
2. Les contentieux fiscaux, non fiscaux, para fiscaux, douaniers et d’accises accumulés et non vidés par l’administration fiscale ( DGI, DGDA, DGRAD) et des services émergents aux comptes spéciaux ( FPI, OCC, OGEFREM, CNSS, FONER et INPP);
3. Les recettes fiscales, non fiscales, parafiscales, douanières et d’accises constatées, liquidées, ordonnancées et non recouvrées à la suite de la léthargie entretenue par les régies financières et leurs complices pendant plusieurs décennies, lesquelles recettes fiscales, non fiscales, parafiscales, douanières et d’accises en provenance des exonérations illégales accordées en violation de l’article 174 de la Constitution du 18 Février 2006 qui dispose: « Il ne peut être établi d’impôt que par la loi. La contribution aux charges publiques constitue un devoir pour toute personne vivant en République démocratique du Congo. Il ne peut être accordé d’exemption ou d’allègement fiscal qu’en vertu de la loi».
À l’en croire, la politique sus-évoquée se veut comme réponse ou riposte qui mettra fin à la violation de la législation congolaise en matière fiscale, parafiscale, douanière, d’accise, bancaire d’une part et d’autre part, en matière des procédures de gestion des dépenses publiques.
La phase administrative a été déjà bouclée, a rappelé Stanis Miteko, avec le dépôt des correspondances effectué ici et là. Raison pour laquelle, a-t-il poursuivi, je me suis confié au quatrième pouvoir qu’est la presse pour faire attendre sa voie».
Contrôleur des Finances entre 2003 et 2017, Auditeur dans les structures standards de la Fonction Publique 2017 à ce jour, Expert en finances publiques et Fiscalité, Ancien candidat Député National UDPS/Tshisekedi dans la circonscription Électorale de Lubao aux élections du 30 décembre 2018, Stanis Miteko est actuellement assistant à l’ISC/Kinshasa.
Hervé Mulumba
