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Le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a souhaité donner à la Journée du 30 juin 2020 l’image d’une journée de réconciliation et d’humanité. C’est ainsi qu’il a, en cette date de célébration de soixante (60) ans de l’accession de la RDC à l’indépendance, signé l’ordonnance portant mesure collective de grâce.
Cette ordonnance dit que « la remise de peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou de travaux forcés, inférieure à cinq ans, par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 30 ».
Mais aussi, « la réduction de cinq ans de la peine restant à s’unir est accordée toute personne condamnéeà une peine de servitude pénale ou de travaux forcés, égale ou supérieure à cinq ans, par décision judiciaire ».
Tandis que les personnes condamnées à la peine des morts, « bénéficient de la commutation de leurs peines en servitude pénale à perpétuité, et celles condamnées pour la servitude pénale à perpétuité vont voir leurs peines commuées à 20 ans de servitude pénale ».
L’ordonnance précise par ailleurs que les condamnés fugitifs ou latitants, des personnes condamnées pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, des condamnés pour violence sexuelle, tout ce monde, ne sera pas bénéficiaire de cette mesure de grâce.
Fabrice Lukamba
