Alors que le cap est fixé vers l’élection d’un nouveau bureau de la chambre basse du parlement après la destitution de l’équipe Mabunda le jeudi dernier, plus d’un observateur sont quelque peu surpris de voir l’ex présidente de l’Assemblée nationale, l’honorable Jeanine Mabunda, donner mandat à ses avocats le samedi 12 décembre pour saisir le Conseil d’État au vu de l’interprétation de l’article 31 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Réagissant à chaud, Me Hubert Mputu, Avocat au barreau de Kinshasa et membres du Corps d’elites Scientifiques de l’UDPS, a publié une tribune dans laquelle il énumère certains faits qui établissent que la démarche de la plaignante est irrégulière sur toute la ligne.
Ci-dessous, sa tribune.
En saisissant le Conseil d’Etat, Mabunda pêche :
1. Elle donne mandat aux Avocats en sa qualité de Présidente de l’Assemblee Nationale sortante, qualité non prévue ni organisée par le Règlement intérieur de l’AN. Dès lors qu’elle a été destituée par la plénière, elle est devenue ancienne présidente depuis cette nuit et c’est le bureau d’âge qui continue jusqu’à la mise en place de la nouvelle équipe définitive ;
2. Elle saisit le Conseil d’Etat au nom du Bureau de l’AN dont elle n’est plus membre;
3. Elle saisit par un recours collectif de tous les membres, or, le vote est individuel et la destitution chacun est pris individuellement, ainsi que le recours administratif n’est recevable que pris individuellement par la victime de la décision et en fin,
4. Elle a été présentée au perchoir comme candidate d’un regroupement ou parti politique qui aurait pris acte de sa destitution, elle seule comme individu n’a pas qualifié conformément à la loi électorale, fin de citation.
Me Hubert MPUTU pense qu’au regard des éléments évoqués ci-dessus, la démarche de Jeanine Mabunda est vouée à l’échec. Il conseille à cette dernière de préserver son honneur.
Hervé Mulumba, LIBERTÉ PLUS
RDC: Avocat au barreau de Kinshasa, Me Hubert Mputu juge irrégulière la requête de l’honorable Mabunda au Conseil d’État ; en voici les raisons
Read Time:1 Minute, 36 Second
Average Rating
5 Star
0%
4 Star
0%
3 Star
0%
2 Star
0%
1 Star
0%