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En vue de maximiser les recettes et lutter contre les exonérations frauduleuses et fantaisistes qui font perdre à l’Etat des milliers de dollars, la haute direction de l’IGF a présidé une séance de travail, ce mercredi 18 octobre 2023, avec la DGDA et l’Anapi sur l’évaluation des modalités de contrôle des exonérations liées au code des investissements.
Cette réunion est consécutive à la demande de la DGDA que l’IGF a invité la DGI, l’Anapi, les représentants des ministères des Finances et du Plan pour harmoniser les vues sur les modalités des exonérations sur le code des investissements.
À en croire le DG de la DGDA, l’IGF accompagne impeccablement son service sur le contrôle de la validation des exonérations et est présente sur le cordon douanier mais il était question, sur le plan des opérations, d’harmoniser le point de vue sur la chaîne des exonérations particulièrement celles accordées dans le cadre du plan d’investissement.
Pour le DG de la DGDA, Kabese Bernard,l’objectif premier c’est d’assurer la célérité de la procédure en conformité avec le texte sur les exonérations
accordées.
Il a également ajouté que la présence de l’IGF dans le cordon douanier améliore le filtre du contrôle et souhaite qu’au-delà du contrôle, qu’il y ait aussi les exigences de facilitation dans le cadre d’investissements.
Pour sa part, le chef de service adjoint de l’IGF , Victor Batubenga, a présenté les éléments ayant conduit à l’harmonisation avec la DGDA et l’Anapi. Étant donné que l’IGF ne va pas valider les arrêtés qui ne cadrent pas avec la loi sur les exonérations, il a indiqué que certains secteur bénéficient des exonérations alors qu’ils en sont exclus et les produits qui ne doivent pas paraître dans les arrêtés interministériels qui pourtant y figurent l’IGF ne validera les exonérations.
Il a souhaité que l’Anapi teste le projet réalisé pour faciliter la validation de ses exonérations au niveau de l’IGF.
En tout état de cause, l’IGF a exprimé sa satisfaction d’avoir harmonisé les vues car cela assurera la fluidité de contrôle des exonérations à la DGDA.
Presse IGF/ Liberté Plus
