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Soucieux d’en avoir le cœur net sur le patrimoine de son ministère, le nouveau Ministre des Mines, son excellence par , Son Excellence Monsieur KIZITO PAKABOMBA KAPINGA MULUME avait entrepris une série de rencontres avec l’Administration des Mines ainsi que les différents Services Spécialisés de son secteur.
La Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière, CTCPM en sigle, a été invitée pour une séance de travail le jeudi, 20 juin 2024 à 11 heures dans son bureau de travail situé à l’immeuble du Gouvernement dans la commune de la Gombe.
Ont pris part à ladite séance de travail :
Son Excellence Monsieur le Vice-Ministre des Mines ;
le Coordonnateur de la CTCPM, le Professeur docteur Raphaël Matamba ;
le Coordonnateur Adjoint chargé des Questions Techniques de la CTCPM ;
le Coordonnateur Adjoint chargé des Questions Administratives et Financières de la CTCPM ;
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
- Mot d’introduction du Ministre des Mines ;
- Mot d’introduction du Coordonnateur et des Coordonnateurs Adjoints de la CTCPM ;
- Présentation état des lieux des activités, défis et urgences de la CTCPM ;
- Échanges ;
- Divers et, enfin ;
Mot de clôture du Ministre.
1) MOT DU MINISTRE
Le Ministre des Mines, son excellence Monsieur Kizito Paka Kapinga Mulume n’est pas allé par 4 chemins pour décliner son plan d’action qui consiste à des rencontres d’échanges avec les différents services spécialisés pour lui permettre de s’imprégner des réalités du secteur minier de la RDC.
Il a poursuivi qu’il place son mandat sous le thème de l’action. Il attend de voir le suivi de la mise en œuvre du Code minier révisé se réaliser sans faille. Et, aussitôt, il a donné la parole à la Coordination de la CTCPM et à ses deux adjoints.
2) MOT DE LA COORDINATION DE LA CTCPM
Les membres de la Coordination de la CTCPM se sont présentés à tour de rôle. Pour sa part, le Coordonnateur a rappelé que la CTCPM est un bureau d’études, le point focal du secteur minier, dépendant directement du Ministre des Mines.
Il a donné l’historique de la CTCPM, créée par Ordonnance présidentielle depuis le 11 avril 1978, à la suite d’un colloque qui s’était tenu à la N’sele, et qui avait fait l’état des lieux des défis du secteur minier du Zaïre à l’époque.
L’article 14 bis du Règlement Minier définit les attributions dévolues à la CTCPM, notamment :
La programmation des activités minières ;
La centralisation et l’organisation de l’information du secteur minier ;
Le contrôle de la réalisation des activités minières programmées.
Outre ces missions reprises dans le Règlement minier, elle est également chargée de :
Elaborer les valeurs de base des produits miniers marchands ;
Publier les statistiques minières trimestrielles et annuelles ;
Publier le Répertoire des Opérateurs des mines et carrières ;
Publier les contrats miniers et leurs avenants ;
Publier les EIES, P…
Elaborer les cours moyens des métaux, ainsi que les tendances ;
Gestion du site web officiel du Ministère des Mines
Etc.
L’organigramme de la CTCPM comprend un Comité Consultatif (pas encore opérationnel) et un Comité permanent, composé d’un Coordonnateur, deux Coordonnateurs Adjoints, et de douze Chefs de Départements.
Il a conclu en donnant les avantages de la transformation des minerais afin d’obtenir un produit fini.
Cela aura l’avantage d’apporter plus de dividendes au Gouvernement congolais, et sortir ainsi du paradoxe du pays au scandale géologique mais dont la population est pauvre.
PRESENTATION ETAT DES LIEUX DES ACTIVITES, DEFIS ET URGENCES DE LA CTCPM
●●Défis de la CTCPM●●
Sur ce point, le Coordonnateur a énuméré les défis auxquels la CTCPM fait face :
Comme relevé plus haut, la CTCPM est le point focal du Ministère des Mines de la RDC. Pour faire correctement son travail de suivi, il faut entre autres que les différents Services remontent vers elle les informations. Cela est réglementaire. Cependant, il se remarque une certaine rétention de l’information, faite sciemment ou inconsciemment.
La structure actuelle de la CTCPM est hybride, et prête à confusion. Elle a une convention collective, sous tutelle du Ministre des Mines, avec une autonomie financière. Il serait judicieux de revenir à la structure originelle, avec autonomie administrative et financière.
Il est urgent de mettre en place le Comité Consultatif de la CTCPM, sous la direction du Ministre des Mines, qui pourra ainsi faciliter le suivi de toutes les commissions créées pour le suivi de la réforme du secteur minier.
Un autre défi est financier. La CTCPM a entrepris des travaux pour améliorer les conditions de travail de son personnel. Et cela nécessite des moyens conséquents. Ainsi la CTCPM sollicite l’implication du Ministre des Mines afin d’obtenir de ses collègues des Finances et du Budget l’octroi des subventions auxquelles elle a droit.
Toujours dans la nécessité d’exercer ses prérogatives sur le suivi des actions dans le secteur minier, la CTCPM sollicite l’autorisation d’ouvrir des antennes provinciales afin de pouvoir capter les informations à la base.
Il y a besoin d’ouvrir des laboratoires pour le contrôle de qualité de la chaine de valorisation des minerais. Il faut aussi renforcer la banque des données.
Également, la CTCPM a besoin d’organiser des formations continues et diplômantes en faveur de ses agents.
Il y a urgence d’élaborer le plan stratégique de la gestion des minerais stratégiques, et en produire une documentation.
Présentation de l’Etat des lieux des activités et urgences
Le Coordonnateur Adjoint chargé des Questions Techniques a pris la parole afin de faire l’état des lieux des activités du secteur minier. Il a commencé par se présenter. Il assiste le Coordonnateur pour les matières techniques, et a sous sa supervision cinq Départements.
Il a informé l’Autorité que la CTCPM s’est déjà attelée à rédiger le draft de la feuille de route du Ministre des Mines. Si cela convient à Son Excellence, ce sera consolidé avec l’Administration des Mines et tous les Services spécialisés.
Parmi les dossiers urgents que Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines trouve, nous pouvons relever :
Dossier COMMUS : exportation des hydroxydes de cobalt a été renvoyée à la frontière entre le Botswana et l’Afrique du Sud, parce que contenant des indices de radioactivité inquiétants. Ce problème est déjà arrivé il y a 4 ans avec les exportations de KCC. Les Experts de la CTCPM avaient pu accompagner KCC dans la résolution du problème. Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines a trouvé qu’il est urgent de s’y pencher, afin d’éviter que cela ne déteindre sur toute la production de la RDC. Eviter que l’AIEA ne se saisisse du dossier.
La délégation du Ministère des Mines conduite par l’Inspecteur Général des Mines a procédé à une contre-expertise de la cargaison, et n’a pas trouvé de trace de l’américium 241 à des taux illicites. Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines pourrait envisager d’effectuer un déplacement au Botswana et en Afrique du Sud pour élucider ce cas.
Parallèlement au dossier COMMUS, il faudrait mener la réflexion sur la mise au point d’un processus de récupération de l’uranium dans les minerais cupro-cobaltifères de la RDC, au lieu de les enfouir dans la mine, avec risque qu’un jour quelqu’un se fasse irradier. A ce sujet le7 Coordonnateur Adjoint chargé des Questions Administratives et Financières a complété en disant qu’il existe un site d’enfouissement de l’uranium à SHINKOLOBWE. Il faudrait s’assurer qu’il est suffisamment sécurisé.
La mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires du Code minier révisé passe par une vulgarisation. Elle avait commencé en 2019, mais stoppée par la pandémie du Coronavirus. Le tableau de bord reprenant les actions à réaliser quant à ce est déjà élaboré. Entre temps, la CTCPM profite des occasions comme le DRC Mining Week pour vulgariser sur des matières comme le modèle des rapports et des journaux, qui permettent au Ministère des Mines de récupérer des informations sur la gestion du domaine minier.
Il faudrait également gérer la problématique de la quotité de la production minérale à réserver pour le besoin de l’industrie minière locale. Le Code minier a prévu qu’une part de la production minière industrielle puisse être réservée pour le besoin de l’industrie locale. L’Etat doit donc racheter cette quotité et la mettre à la disposition des industries locales, congolaises ou étrangères. C’est une problématique partagée avec le Ministère de l’Industrie.
Une autre urgence est celle de la conformité des titres miniers délivrés par le Cadastre Minier. La CTCPM a déjà rédigé des termes de référence pour l’audit du domaine minier congolais. Les titres miniers n’ont jamais été audités depuis la création du Cadastre Minier.
Les Etudes de faisabilité généralement transmises ne sont pas fiables et conformes à la réglementation de notre pays. Il existe certes une commission d’évaluation des études de faisabilités, mais le résultat n’est pas ce qu’on pourrait en attendre, parce qu’elles sont souvent lacunaires. La CTCPM a rédigé un projet d’arrêté ministériel pour optimiser le mode de présentation, d’évaluation et surtout le contrôle. Cela est utile pour capter les informations utiles sur les réserves minérales, et ainsi pouvoir rentabiliser la rente minière.
Le Coordonnateur Adjoint chargé des Questions Administratives et Financières a pris également la parole pour se présenter et donner la situation administrative de la CTCPM. Il a 4 départements sous sa supervision. La CTCPM compte 146 agents, dont trois iront en retraite d’ici la fin de l’année, et quatre l’année prochaine.
Il a également donné les urgences relevant de son secteur :
Il a relevé le dysfonctionnement qui s’est installé à la CTCPM depuis le mois de février. En effet, par une note de service, Madame la Ministre des Mines a retiré la signature des Coordonnateurs adjoints, pour la donner à un Chef de Département, qui normalement est sous sa supervision. La délégation syndicale avait même en son temps rédigé un mémorandum à l’attention de Madame la Ministre pour lui expliquer que c’était une violation des textes régissant la CTCPM.
La CTCPM a pour unique entrée régulière les FSR. La dotation des Ex-BPO est irrégulière. Depuis le début de l’année la CTCPM n’a rien perçu. A ce sujet la CTCPM sollicite l’implication de l’Autorité pour obtenir du Ministère du Budget la programmation de la CTCPM pour le paiement des subventions.
La CTCPM a besoin d’un personnel qualifié. Elle ne peut compter que sur 50% d’agents pour un travail de qualité. Ils se retrouvent ainsi surchargés.
ECHANGES
Après ces différentes présentations, Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines a partagé ces quelques préoccupations :
Il attend en urgence la transmission d’une note explicative sur le dossier COMMUS, à présenter au Conseil des Ministres du vendredi 21 juin 2024, en relevant le risque que cela comporte pour la République. Il faut également y joindre des propositions de solutions. Cela pourrait relever d’une question de sureté nationale. Il faudrait au plus vite analyser le rapport de la mission de contrôle, sur la présence de l’américium 241 dans les exportationsu de COMMUS. Et remonter cela à la Primature, puis à la Présidence, afin que s’il y a risque, que ce soit porté au plus haut niveau. Instructions de préparer déjà une note explicative quant à ce. Et prévoir une réunion avec le Ministère de la Recherche Scientifique.
Le Conseil des Ministres a recommandé de faire de la RDC une destination de choix pour les investissements dans le secteur minier. La CTCPM devrait y travailler activement, avec les autres Services.
Son Excellence attend de la CTCPM la présentation régulière des statistiques minières, avec des projections, afin qu’il soit judicieusement éclairé.
Il instruit d’accélérer le processus de vulgarisation du Code minier révisé. Cela a même été inscrit dans le programme d’actions de Son Excellence Madame la Première Ministre. Il attend d’ici la fin de la semaine suivante un dossier complet quant à ce
Son Excellence a décelé comme une ambiguïté en ce qui concerne le rôle de la CTCPM avec le Secrétariat Général aux Mines. Il lui semble que cela conduit à un dysfonctionnement.
A ce sujet Son Excellence Monsieur le Vice-Ministre l’a rassuré, et a précisé que la CTCPM est le prolongement du Cabinet.
Monsieur le Ministre veut comprendre ce qui bloque la publication régulière des contrats, car cela conduit à ce que la RDC soit indexée sur la transparence et la traçabilité des ses contrats.
Il attend que la CTCPM puisse travailler en concertation avec le CAMI pour l’audit sur la gestion des droits miniers.
Il attend également d’êtrei correctement éclairé sur les rapports entre la CTCPM et l’IGM pour le contrôle du secteur minier.
Son Excellence veut comprendre pourquoi c’est la République qui doit racheter la quotité de la production minière, en lieu et place des industries elles-mêmes. Quelle est le bénéfice pour l’Etat ?
DIVERS
Monsieur le Ministre des Mines souhaite avoir la version numérique du rapport d’activités de la CTCPM édition 2023, ainsi que le Répertoire des Opérateurs des Mines et carrières édition 2023.
Il a invité la Coordination de la CTCPM à une réunion en fin de journée afin de préparer le dossier COMMUS.
MOT DE CLOTURE DU MINISTRE
Il a conclu la séance avec un seul mot : ACCELERATION !!!
Les points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés, Son Excellence le Ministre des Mines a levé la séance.
Commencée à 11h45 la réunion s’est clôturée à 13h30.
Fait à Kinshasa le 20/06/2024Le Rapporteur,
MAPATANO LENA YUSSE
LIBERTÉ PLUS
