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Comme vous le savez, la Cour de cassation a effectué sa rentrée judiciaire 2024-2025 le mardi, 15 octobre dernier, lors d’une audience solennelle tenue à l’hémicycle du en présence du Président de la République Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Dans son allocution, le Premier président de ladite cour, Ndomba Kabeya Elie Leon, a profité de la présence du magistrat suprême Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour plaider à la faveur d’un recrutement par concours des licenciés en Droit au sein même de la cour.
Pour lui, les nouveaux recrutés vont exercer la fonction de greffier en remplacement des agents administratifs affectés par le ministère de la Fonction publique dans les Cours et Tribunaux. Comme pour dire que pour exercer comme greffier, vous devez
« C’est ici le lieu pour moi de lancer un vibrant appel à votre Excellence afin d’offrir à notre jeunesse la possibilité d’accéder, sur concours, à la profession de greffier dans le cadre de votre politique générale de l’emploi des jeunes. En effet, dans l’état actuel des choses, y accède qui veut, alors qu’une solide connaissance du Droit est une exigence fondamentale pour tous les greffiers. Il y a donc lieu d’encadrer juridiquement la profession de greffier. Il va sans dire que les agents administratifs actuellement en activité qui ne répondent pas au profil requis pourront utilement être réorientés vers la fonction publique pour une meilleure réaffectation dans d’autres services publics de l’État et laisseront place aux jeunes diplômés en Droit qui sortent de nos multiples facultés de droit après un simple concours de dictée. Si l’on devrait établir une métaphore, le juge serait le capitaine du navire et le greffier en serait le moteur. Sans lui, sans son organisation, sans son savoir-faire, la justice serait paralysée et incapable d’avancer efficacement (…)Il est donc, en toute discrétion, l’acteur principal du processus judiciaire. Sa rigueur, son professionnalisme et son engagement sont les garants du bon fonctionnement de l’institution judiciaire », a affirmé le Premier président de la cour de cassation, Ndomba Kabeya Elie Leon.
Il a rappelé le rôle crucial que joue le greffier de justice, à savoir : recevoir le justiciable ou son avocat à l’entame d’une procédure judiciaire, gérer le dossier tout au long de la procédure jusqu’au prononcé du verdict, voire à l’exécution de la décision judiciaire. Pour le Pr Ndomba Kabeya Elie Leon, cela nécessite une totale réhabilitation de cette fonction
Occasion également pour le premier des magistrats de la cour de cassation de dénoncer les actes de corruption et d’indiscipline à charge des greffiers qui, selon lui, est dû au déficit de formation et de rémunération.
« Au-delà de la corruption et de l’indiscipline, le déficit de formation et celui de la rémunération suffisante me semblent en être deux causes non négligeables. À ce jour, il est indéniable que les Cours et Tribunaux souffrent d’une carence criante du personnel formé parce qu’à un certain moment, le ministère de la Fonction publique avait affecté au sein de différentes juridictions des agents administratifs non qualifiés dont plus de la moitié ne sont pas mécanisés pour exercer la fonction de greffier sans salaire. Ils vivent avec le fruit de la corruption et/ou de la concussion. On observe aussi la présence de plusieurs autres agents appelés nouvelles unités alors qu’ils ont accompli entre 10 et 15 ans de service ininterrompu, mais souffrant de la même carence de formation », a-t-il révélé.
Il a appelé à plus d’actions disciplinaires et judiciaires contre des avocats et magistrats véreux.
Dressant le bilan de la session 2023-2024, le juge président Elie Ndomba Kabeya a énuméré le lancement du site Internet de la Cour de cassation et la formation des hauts magistrats à la technique de Cassation et à l’intelligence artificielle ainsi que la formation sur les contentieux électoraux, l’outil informatique et les nouvelles technologies de l’information et de la Communication.
Retenons que l’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2024-2025 de la Cour de cassation est organisée conformément à l’article 64 alinéa 1 de la Loi organique numéro 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire de la RDC.
MF/ LIBERTÉ PLUS
