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Le procès en Appel dans l’affaire civile qui oppose le collectif des enseignants à l’hôtel de ville s’ouvre ce jeudi, 24 octobre 2024, d’après plusieurs sources dignes de foi.
Le juge d’appel devra donc examiner, sur la demande de l’Hôtel de ville de Kinshasa, représenté par le Gouverneur Daniel Bumba Lubaki, le jugement du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kinkole rendu en faveur du collectif des enseignants et assorti d’une amende de 2.000$ à verser au Collectif des enseignants au titre de dommages intérêts.
Cette affaire attire l’attention d’un grand public qui espère vivre un procès équitable susceptible de consolider l’image ternie de notre appareil judiciaire, taxé très souvent de malade.
Pour rappel, c’est depuis 2008 que le collectif des enseignants ayant acquis des terres résidentielles dans le quartier Plazza se disputent cette propriété avec l’Hôtel de ville. La première partie affirme avoir rempli toutes les procédures administratives requises depuis l’achat, la légalisation des actes de vente ainsi que l’obtention d’un arrêté ministériel du ministre des affaires foncières Maj Kisimba Ngoy en 2011. De l’autre côté, l’hôtel de ville qui, depuis 2008 avec le projet PUK de l’Union Européenne, nourrit l’envie d’installer le Centre d’enfouissement Technique pour le traitement des déchets dans ce domaine affirme avoir obtenu lui aussi un Arrêté du même ministère depuis 2008, mais sans démontrer comment il a acquis cet espace. Ce qui pousse les enseignants à décrier une spoliation pure et simple de leur espace par l’hôtel de ville de Kinshasa.
Récemment, précisément le 11 octobre en cours, l’actuelle ministre des affaires foncières, madame Acacia Bandubola a eu à signer un Arrêté annulant l’arrêté de 2011 des enseignants et confirmant l’arrêté de 2008 en faveur de l’hôtel de ville; une situation à la base d’un tollé général des enseignants qui accusent la ministre d’avoir privilégié les intérêts de l’hôtel de ville au détriment des vrais propriétaires qu’ils sont.
Après analyse, la Ministre a proposé une délocalisation des enseignants de cette concession de Plazza pour le quartier Buma, un peu plus à l’ouest. Mais, les enseignants ont boycotté cette proposition estimant qu’ils ne voyaient aucune raison de céder à une telle approche car, estiment-ils, un Centre d’Enfouissement des déchets ne peut nullement être installé au milieu des habitations qui peuplent la zone.
Dans ce contexte, le procès en Appel en cours suscite un intérêt majeur pour que finalement cette affaire trouve une issue définitive.
LIBERTÉ PLUS suivra de près ce procès au cours duquel les juges sont tenus d’appliquer sans complaisance la loi pour que justice soit faite; voilà un test grandeur nature pour une justice dit-on… malade.
Qui dit mieux ?
LIBERTÉ PLUS
