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L’injonction récente du Président de la République contre les suspensions récurrentes des mandataires publics est bien plus qu’un simple rappel à l’ordre aux membres du gouvernement qui se donnent le luxe de sanctionner régulièrement les DG et DGA des entreprises ou établissements relevant de leurs sphères de pouvoir parfois pour des raisons inavouées. Elle constitue une véritable réprimande adressée à certains ministres qui, dans l’exercice de leurs fonctions sans avoir appris les ABC des procédures administratives. C’est notamment le cas du ministre des Mines, dont les agissements à la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière (CTCPM) relèvent d’une dérive autoritaire flagrante et d’un mépris total des règles qui régissent l’administration publique.
Violation intentionnellle des normes administratives, excès de pouvoir, usurpation de compétence, illégalité manifeste : le cocktail explosif d’un ministre en roue libre
En droit administratif, la hiérarchie des normes impose que tout acte administratif respecte les textes de valeur supérieure. Or, dans le cas d’espèce, le ministre des Mines a tout simplement foulé au pied ce principe fondamental. Sans notification préalable, sans lettre de mise en demeure, sans ouverture d’une quelconque procédure disciplinaire, il a procédé au remplacement brutal du Coordonateur de la CTCPM à la surprise générale de toute la communauté du secteur minier.
Pire encore, dans une précipitation suspecte et sans aucune base légale, il a désigné un remplaçant, opérant ainsi une véritable prise d’otage institutionnelle de cette structure stratégique. Un acte qui s’apparente non seulement à un abus de pouvoir caractérisé, mais aussi à une entreprise de sabotage administratif.
Un ministre devenu juge et partie, dans une manœuvre de conservation de pouvoir ?
Nombre d’observateurs s’interrogent sur le timing de cette décision. À l’heure où un remaniement gouvernemental se profile, le ministre semble vouloir verrouiller certains postes-clés pour continuer à exercer une influence sur les ressources minières, même en dehors du gouvernement. Cette démarche, empreinte de calcul politique, soulève une question fondamentale : à qui profite réellement cette nomination irréguliere et illégale ?
Le rappel à l’ordre présidentiel : un désaveu cinglant
Face à ce désordre institutionnel, le Chef de l’État a dû rappeler à l’ordre, de manière claire et sans équivoque, que tout arrêté ministériel portant suspension d’un mandataire public doit désormais être transmis à la présidence pour appréciation préalable. Ce message s’inscrit comme un désaveu cinglant de la méthode cavalière du ministre des Mines.
Il est à noter que le dossier litigieux de la CTCPM est actuellement pendant devant les instances judiciaires. Toute décision administrative concernant cette structure devait logiquement attendre l’issue de cette procédure contentieuse et, a fortiori, l’avis de la présidence. En agissant ainsi, le ministre a court-circuité les voies légales et administratives, sapant les fondements mêmes de l’État de droit.
Le ministre des Mines devrait savoir, cependant, que sa parcelle de pouvoir n’est pas une licence pour l’illégalité, encore que là où se limite son pouvoir, que commence, celui des autres notamment celui du Chef de l’État.
FS/LIBERTÉ PLUS
