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Après avoir réuni les preuves jugées tangibles de culpabilité pour son parrainage des rebelles du M23/AFC, l’auditeur général des FARDC annonce la saisine du bureau du Sénat ce mercredi, 30 avril, pour l’obtention de la levée des immunités du sénateur à vie Joseph Kabila.
Les autorités militaires des Forces armées de la république démocratique du Congo, FARDC, sollicite de la Chambre basse cette autorisation, afin d’enclencher des poursuites judiciaires à l’encontre de l’ancien président Joseph Kabila, accusé de “trahison, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel ».
Cette annonce est confirmée par le ministre de la Justice, Constant Mutamba. Ce dernier a indiqué qu’il invite, cependant, l’homme fort de Kingakati à affronter la Justice afin de présenter ses moyens de défense.
« La Justice a rassemblé un maximum de preuves tangibles et irréfragables qui étayent l’implication claire du sénateur à vie Joseph Kabila Kabange dans les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les massacres des paisibles citoyens, civils et militaires en ce moment dans la partie Est du pays. Nous invitons l’ancien chef d’État à venir affronter la justice congolaise », a-t-il déclaré.
Pour Constant Mutamba cette demande de la Justice militaire est exécutée conformément aux articles 104, 107 mais surtout 153 de la constitution et 120 du code judiciaire militaire, d’engager des poursuites judiciaires contre le sénateur à vie Joseph Kabila Kabange, non pas, précise-t-il, comme ancien chef de l’Etat, mais comme sénateur pour des faits commis après son mandat à la tête du pays. La levée de ses immunités est attendue au sénat et non au congrès, ajoute le ministre de la Justice.
Face un Senat composé en majorité des élus des élus de l’Union sacrée de la nation, plate-forme politique soutenant le chef de l’état, bon nombre d’observateurs estiment qu’aucun obstacle empêchera les sénateurs de donner leur feu-vert à cette requête de la justice militaire.
MF/ LIBERTÉ PLUS
