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La récente décision du ministère de l’Intérieur de suspendre temporairement les motions de défiance initiées dans les assemblées provinciales continue d’alimenter les débats au sein de la classe politique congolaise. Présentée par le gouvernement comme une mesure visant à préserver la stabilité institutionnelle dans les provinces, cette décision suscite néanmoins des interrogations sur son fondement juridique et son opportunité politique.
Pour rappel, l’on se souviendra qu’à travers une circulaire adressée aux présidents des assemblées provinciales, le ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani Lukoo, a demandé de surseoir à toute initiative de destitution des gouverneurs en fonction, le temps d’une évaluation globale de la gouvernance provinciale.
Pour le gouvernement, il s’agit d’éviter une instabilité chronique dans les exécutifs provinciaux, souvent fragilisés par des tensions politiques locales et des motions parfois perçues comme instrumentalisées.
Mais sur le plan institutionnel, cette décision est loin de faire l’unanimité. Plusieurs élus, à l’instar du député national Mechack Mandefu Muela, y voient une atteinte à la séparation des pouvoirs et une remise en cause du contrôle parlementaire, pourtant garanti par la Constitution.
« Suspendre les motions de défiance, c’est museler les assemblées provinciales et fragiliser la démocratie locale », déplore le député, qui a officiellement adressé une question orale avec débat au ministre de l’Intérieur pour obtenir des explications.
Cette interpellation parlementaire ouvre la voie à un débat houleux à l’Assemblée nationale, où plusieurs députés exigent que le ministre justifie la légalité de sa démarche. En effet, la Constitution et la loi sur la libre administration des provinces reconnaissent aux assemblées provinciales le droit de contrôler leurs gouverneurs et, le cas échéant, de les démettre de leurs fonctions.
Pour certains analystes, la circulaire ministérielle apparaît donc comme une immixtion du pouvoir central dans les affaires des entités décentralisées, en contradiction avec l’esprit de la décentralisation inscrite dans la réforme institutionnelle de 2006. D’autres observateurs, plus nuancés, estiment toutefois que le gouvernement agit par réalisme politique. Ils rappellent que plusieurs provinces ont connu ces dernières années une instabilité chronique, marquée par la succession rapide de motions, paralysant le développement local et la gestion des services publics. Dans cette optique, la suspension viserait avant tout à « assainir le climat politique » et à « restaurer un minimum de cohésion » entre institutions provinciales et pouvoir central.
Au-delà du débat juridique, cette affaire met en lumière une tension récurrente entre la centralisation du pouvoir exécutif et l’autonomie provinciale. Elle pose également la question du respect de la démocratie représentative au niveau local où les assemblées provinciales demeurent souvent sous pression politique. L’attente est donc grande autour de la réponse que donnera le ministre Jacquemain Shabani devant la représentation nationale. Celle-ci pourrait servir de test pour la solidité du système démocratique congolais et pour la volonté du gouvernement de respecter l’esprit de la décentralisation.
Entre la nécessité de stabilité politique et l’exigence de respect des institutions, la RDC se retrouve une fois de plus face à un dilemme de gouvernance.
Et, comme souvent, c’est le débat parlementaire qui devra trancher, assisterons-nous à la préservation de l’ordre politique ou au respect strict de la Constitution ?
La question vaut la chandelle.
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