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Le Président de la République, Chef de l’État, Félix Tshisekedi, a promulgué, samedi 14 mars, la loi portant création, organisation et fonctionnement du Tribunal pénal économique et financier, ainsi que du parquet général rattaché à cette juridiction.
La lecture de cette ordonnance présidentielle a été faite sur les antennes de la Radiotélévision nationale congolaise par le porte-parole adjoint du Chef de l’État, Roger Kalenga.
La mise en place de cette juridiction spécialisée vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité économique, à accélérer le traitement des procédures judiciaires et à améliorer la traçabilité et la gestion des finances publiques.
Elle est instituée conformément à l’article 149, alinéa 6 de la Constitution, au sein de l’ordre des juridictions judiciaires.
« Il est créé (…) une juridiction spécialisée dans la répression des infractions graves en matière économique et financière, dénommée Tribunal pénal économique et financier », a précisé Roger Kalenga lors de sa lecture.
Dans son fonctionnement, le Tribunal pénal économique et financier jouit d’une autonomie fonctionnelle, dispose d’un budget inscrit au budget national et sera régi par un règlement intérieur spécifique.
Porté par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, ce texte dote dorénavant la République démocratique du Congo d’une juridiction spécialisée chargée de la répression des infractions graves en matière économique et financière.
Désormais, les infractions relevant de sa compétence seront recherchées, instruites, suivies et jugées par cette juridiction, dont le siège est établi à Kinshasa, capitale et siège des institutions.
MF/ LIBERTÉ PLUS
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