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L’Assemblée provinciale de Kinshasa (APK) a mis fin à la controverse autour de la démarche initiée par le député provincial Jared Phanzu contre le ministre provincial des Infrastructures et Travaux publics, Alain Tshilungu. Réunis en séance plénière, les élus provinciaux ont constaté l’incapacité de l’initiateur à exposer clairement les points d’insatisfaction ayant motivé la transformation de sa question orale avec débat en motion d’interpellation, entraînant ainsi la caducité de la procédure.
Une démarche stoppée en pleine plénière
Alors que Jared Phanzu soutenait avoir régulièrement converti sa question orale avec débat en interpellation conformément aux dispositions du règlement intérieur, la majorité des députés provinciaux a estimé que cette démarche devait respecter les exigences prévues par les textes de l’Assemblée.
Au cours des échanges, l’élu n’est pas parvenu à présenter de manière précise les éléments de mécontentement découlant des réponses précédemment fournies par le ministre Alain Tshilungu. Une situation que les députés ont jugée contraire aux exigences de l’article 203 du règlement intérieur, lequel impose à l’auteur d’une telle initiative de motiver clairement sa démarche.
L’interprétation de l’article 191 rejetée par les députés
Jared Phanzu s’est appuyé sur l’article 191 du règlement intérieur pour défendre sa position. Selon lui, cet article autorise l’auteur d’une question orale ou écrite à la transformer en interpellation lorsqu’il n’est pas satisfait de la réponse obtenue.
Cependant, à l’unanimité des députés ayant pris part au vote de l’ordre du jour, cette lecture a été jugée erronée. Les élus ont considéré que la transformation d’une question en interpellation ne dispense pas son auteur de démontrer les motifs de son insatisfaction et de se conformer aux procédures prévues par le règlement intérieur.
Le président de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ), Nicolas Wemankoy, ainsi que plusieurs députés intervenus au cours de la plénière, ont soutenu cette interprétation, estimant que le respect des règles parlementaires demeure indispensable à l’exercice du contrôle de l’action gouvernementale.
Alain Tshilungu sort renforcé
À l’issue de cette séquence parlementaire, la motion d’interpellation a été déclarée caduque, mettant fin à la procédure engagée contre le ministre provincial des Infrastructures et Travaux publics.
Cette décision permet à Alain Tshilungu de sortir indemne de cette initiative parlementaire, tandis que le débat a surtout mis en lumière les divergences d’interprétation du règlement intérieur et l’obligation, pour tout député initiateur d’un contrôle parlementaire, de défendre avec précision et cohérence les griefs formulés à l’encontre d’un membre du gouvernement provincial.
Le contrôle parlementaire, bien qu’étant un droit reconnu aux élus, reste soumis au strict respect des procédures établies par l’Assemblée provinciale afin de garantir la crédibilité et l’efficacité de l’action institutionnelle.
TL/Liberté Plus
