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Le ministère public a requis une peine de 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, ainsi que contre l’ancien responsable du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), Chançard Bolukola.
Cette réquisition a été formulée lors de l’audience tenue le mercredi 19 août 2026 devant la Cour de cassation de la République démocratique du Congo, dans le cadre du dossier relatif à la gestion des fonds destinés au FRIVAO.
Selon le ministère public, les deux prévenus seraient impliqués dans des opérations financières portant sur un montant global de plus de 20 millions de dollars américains, considérées par l’accusation comme constitutives d’un détournement de deniers publics par participation directe.
Parmi les opérations contestées figurent notamment un décaissement de 14,3 millions de dollars en faveur de Congo Energy, 4 millions de dollars destinés à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), 200 000 dollars versés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, plus d’un million de dollars attribué à Divo SARL ainsi que plus de 700 000 dollars au profit de Tropic Architecture.
Dans son réquisitoire, le ministère public a également sollicité des peines complémentaires, notamment l’interdiction d’exercer les droits de vote et d’éligibilité pendant une période de cinq ans après l’exécution de la peine, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques ou para-gouvernementales à tous les niveaux, ainsi que l’exclusion du bénéfice de la libération conditionnelle et de la réhabilitation.
Le parquet a en outre demandé la restitution de l’ensemble des sommes considérées comme détournées, ainsi que le paiement d’une peine pécuniaire correspondant à la moitié du montant présumé détourné et blanchi, payable en monnaie nationale.
Dans son argumentaire, le ministère public présente Constant Mutamba comme l’auteur moral présumé de certaines opérations financières, tandis que Chançard Bolukola est poursuivi comme coaccusé dans la gestion des fonds concernés.
La Cour de cassation doit désormais examiner les arguments développés par les différentes parties avant de rendre son arrêt dans cette affaire.
Pour rappel, en septembre 2025, Constant Mutamba avait déjà été condamné par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés dans une autre procédure, alors que le ministère public avait requis une peine de dix ans. Cette condamnation avait également été assortie d’une interdiction de cinq ans d’exercer ses droits de vote et d’éligibilité.
MF/ LIBERTÉ PLUS
