Assemblée nationale : la proposition de loi sur l’organisation du référendum, jugée recevable

Présentée et défendue par son auteur, le député Paul Gaspard Ngondankoy, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo a été déclarée recevable à l’Assemblée nationale lors d'une plénière tenue le jeudi 30 avril.

Dans son exposé des motifs, l’élu de Yahuma dans la Tshopo a indiqué que la Constitution de la République Démocratique du Congo consacre, en son article 5, le principe selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple. "Celle-ci s’exerce soit directement par référendum ou par élections, soit indirectement à travers les représentants élus".

Selon l'auteur, cette proposition de loi vise à moderniser les procédures liées au déroulement du référendum, ainsi que les règles de contentieux électoral qui pourraient en découler. Il a rappelé qu'un accent particulier est mis sur le renforcement du régime pénal afin de garantir la transparence et la crédibilité du processus.

En définitive, poursuit-il, ce texte a pour but d’organiser de manière complète, cohérente et responsable le référendum en République Démocratique du Congo.

Le député national, Paul Gaspard Ngondankoy, a affirmé que si les élections sont bien encadrées par la loi, le référendum reste régi par des textes anciens, notamment la loi du 2 juin 2005, adoptée dans un contexte de transition politique.

"Cette législation est aujourd’hui jugée inadaptée, car elle avait essentiellement pour objectif de permettre l’adoption de la Constitution actuelle", a-t-il ajouté.

Après son approbation, cette proposition de loi a été envoyée à la Commission Politique, Juridique et Administrative (PAJ) pour un examen approfondi. Les membres de ladite commission ont dix (10) jours pour déposer le rapport de son travail.

MF/ LIBERTÉ PLUS