Assemblée Nationale : les députés nationaux "adoptent la loi sur le référendum et ouvrent la voie vers une nouvelle Constitution"

Après les réserves de la Cour Constitutionnelle, les députés ont adopté la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, ce vendredi 23 octobre 2026 au cours d'une tenue à l'Assemblée nationale.

*Un vote quasi unanime*

346 députés nationaux ont voté oui sur 347 présents à cette séance plénière, tandis qu’un seul s’est abstenu.

Ce plébiscite intervient après un parcours juridique mouvementé. Cette proposition de loi avait été renvoyée au Parlement par le Président de la République, Félix Tshisekedi, à la suite des réserves émises par la Cour constitutionnelle.

La Commission Politique Administrative et Juridique (PAJ), a retravaillé le texte pour intégrer les observations de la Haute Cour avant de le soumettre à nouveau au vote.

*La porte ouverte à une nouvelle constitution*

C'est le point le plus sensible du texte. La nouvelle loi élargit considérablement le champ des matières pouvant être soumises à une consultation référendaire.

Le texte prévoit désormais explicitement : "La possibilité de modifier des dispositions constitutionnelles, y compris celles qui échappent au pouvoir constitué, voire d’adopter une nouvelle Constitution".

Cette orientation révolutionnaire s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, tel qu’interprété par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026.

Selon cette interprétation, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce directement par référendum, y compris au-delà des limites imposées au Parlement.

En clair : ce que les députés ne peuvent pas modifier eux-mêmes (comme l'article 220), le peuple peut le modifier directement par référendum.

*La suite de la procédure*

Le texte n'est pas encore définitivement adopté. Il est désormais renvoyé au Sénat pour une seconde lecture, avant sa transmission au Président de la République pour promulgation.

Pour la majorité, l'heure est venue de donner la parole au peuple souverain. Le Sénat a désormais la balle dans son camp pour approuver ou non le texte après que la chambre basse ait donné légitimement sa position.

MF/ LIBERTÉ PLUS