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Des réactions continuent de tomber après le dépôt à l’assemblée nationale par les députés nationaux, Aubin Minaku et Garry Sakata, de trois propositions des lois sur la réforme de l’appareil judiciaire du pays. La dernière en date est celle de l’Union pour la démocratie et le progrès social. Dans un communiqué de presse publié ce lundi 22 juin 2020, l’UDPS juge inopportuns et inconstitutionnels ces textes.
Le Parti présidentiel note que ces lois ne poursuivent d’autres objectifs si ce n’est chercher à « entamer l’indépendance de la magistrature, au profit du Ministère de la justice ».
Selon l’UDPS, cette démarche cacherait l’intention du FCC de perturber le fonctionnement normal de la justice pour des intérêts politiques partisans.
« (…) l’analyse approfondie de ces trois propositions de lois révèle la volonté politique du FCC de procéder à la violation de la constitution (…) pour des calculs politiciens tendant à protéger les criminels (…) », pense l’UDPS.
Par ailleurs, ladite formation politique qui exhorte les magistrats de poursuivre des enquêtes sur des cas de détournement des deniers publics, menace de mobiliser la population, en cas de « passage en force » de ces lois.
Ci-dessous, ces trois propositions de lois:
– Proposition organique modifiant et complétant la loi organique n°13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ;
– Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats ;
– Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.
Fabrice Lukamba
