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Le Conseil d’État vient de trancher l’affaire judiciaire opposant l’honorable Albert Fabrice Puela et le bureau de l’Assemblée nationale dirigé par la présidente Jeanine Mabunda autour d’une requête sur la violation de l’article 139 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Alors qu’on s’y attendait à un arrêt, la requête étant déjà déclarée recevable et fondée à l’ouverture de l’audience, le juge du Conseil d’État est revenue sur sa décision pour déclarer ce lundi 23 novembre l’action du député irrecevable.
Le juge estime qu’il n’y a pas une décision administrative que l’élu du Kongo Central a attaquée devant le Conseil d’Etat. La lettre du 10 juillet 2020 émise par le bureau de la chambre basse du Parlement n’est qu’une opinion, a indiqué le juge.
C’est de cette manière que le feuilleton judiciaire Mabunda-Puela se termine en laissant beaucoup de gens dans une confusion effective.
Dossier à suivre…
