À travers un communiqué rendu public en début de cette semaine, communiqué dont liberteplus.net a tiré une copie, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo signe sa rentrée 2021-2022 ce samedi 16 octobre 2021.
Cette rentrée sera marquée par la tenue d’une audience publique et solennelle dans la Salle de spectacles du Palais du peuple. Ladite audience aura pour thème : “Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo”.
« Conformément à la disposition de l’article 100 de son règlement intérieur, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo tiendra le samedi 16 octobre 2021 à 10 heures précises, sa rentrée judiciaire 2021-2022 », dit le communiqué de cet organe de la loi.
Composée de 9 membres, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est dirigée par Dieudonné Kaluba.
Fabrice Lukamba
Justice : La rentrée de la Cour constitutionnelle de la RDC intervient ce samedi 16 octobre
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