RDC: 9 Hauts Magistrats du Parquet Général près la Cour constitutionnelle ont prêté serment devant le Président de la République

La cérémonie s’est déroulée le samedi 10 décembre dans la salle des Spectacles du palais du peuple, peu avant le traditionnel discours du Chef de l’Etat sur l’état de la…

Justice : La rentrée de la Cour constitutionnelle de la RDC intervient ce samedi 16 octobre

À travers un communiqué rendu public en début de cette semaine, communiqué dont liberteplus.net a tiré une copie, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo signe sa rentrée…

Ass. Nat.: Avec l’autorisation de la Cour constitutionnelle concernant la prorogation de son mandat, le Bureau d’âge peut désormais siéger sans inquiétude

La convocation des plénières par le Bureau d’âge ne peut faire l’objet d’aucune discussion. La Cour constitutionnelle vient de proroger le mandat de ce Bureau, lui conférant le droit de…

RDC-contentieux électoraux pour les législatives : Erreurs matérielles ? Le Chef de l’État appelé à prendre des mesures puissantes pour renforcer l’efficacité de la Haute Cour du pays

La Cour constitutionnelle mettra en place une commission spéciale susceptible de réexaminer les invalidations massives d’une trentaine des députés nationaux de Lamuka. Pour y parvenir, le Chef de l’État, en…

RDC: Les Usa, le Canada, l’Angleterre et la Suisse grondent légèrement sur la Cour constitutionnelle

Pour beaucoup d’analystes, la République Démocratique du Congo d’aujourd’hui nécessite une gestion responsable dépourvue de toute subjectivité dans le traitement des dossiers par institutions du pays. Et ce, dans le…