RDC: La Cour de cassation annule la condamnation de Vital Kamerhe en Appel et exige un nouveau procès à la même instance

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C’est peut-être un pas vers l’acquittement du Président National de l’UNC mais il faut plutôt attendre les conclusions de son nouveau procès en Appel, tel que décidé par la Cour de cassation ce lundi 11 avril.

En effet, la Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés, pour notamment, violation de l’article 104 du code de procédure pénale et du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution.

L’affaire Kamerhe est désormais renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe pour un nouveau jugement qui doit être rendus par une nouvelle composition selon l’arrêt de la Cour de cassation.

Entre-temps, Vital Kamerhe reste en liberté provisoire.

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