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Pour ceux qui en doutent encore, l’état de droit prôné par le Chef de l’État est bel et bien en marche en République démocratique du Congo.
L’issue du dossier judiciaire ayant opposé le DG Serge Bokuma Onsiti de l’Institut National de la Statistique et la République Démocratique du Congo suite à une décision de sa révocation par le ministre du plan, Christian Mwando, en est une belle illustration parmi tant d’autres dans notre pays.
En effet, le DG Serge Bokuma Onsiti se voit replacer à la tête de l’INS sur base de l’ordonnance ROR.479 du 20 septembre 2022, soit 14 jours après sa suspension suivie de sa révocation le 30 Août dernier.
Le Conseil d’État estime qu’il y a eu atteinte grave et illégale du droit du requérant, car, la décision visant sa révocation a été prise sans lui avoir offert la possibilité de s’exprimer.
Ainsi, peut-on lire, dans l’ordonnance en question: « pour la sauvegarde de ce droit, le juge des référées ordonnera le report de la décision déferrée et la réintégration du requérant à son poste.
Ci-joint les fermes décisions judiciaires y afférentes dont les copies ont été transmises au ministre du plan, au ministre de la justice et au Directeur Général de l’INS pour application à la date de sa publication.
Ceci revient à dire que dans un état de droit personne ne peut se prévaloir, au nom de la parcelle du pouvoir qu’il possède, de recourir au règlement des comptes contre d’autres responsables ayant moins de pouvoir. L’INS sous Serge Bokuma connaît d’énormes succès attestés à ce jour par les partenaires internationaux dont la BAD et la Banque mondiale, surtout avec la production régulière de l’annuaire statistique et la planification correcte du recensement de la population et de l’habitat. Pourquoi alors vouloir casser cet élan qui renforce l’actif du Chef de l’État en matière de développement ?
Heureusement, le Conseil d’État a dit le droit. C’est maintenant au tour des exécutants de remplir leur part en applicant sans faille l’ordonnance susdite, d’autant plus que selon plusieurs sources dignes de foi, le ministre Mwando s’évertuerait à faire obstruction à la justice telle que rendue.
Dossier à suivre..
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