Urgent : Après la levée du moratoire de 2003, la peine de mort redevient désormais applicable en République Démocratique du Congo

Read Time:2 Minute, 15 Second

Bien que reprise dans le Code Pénal Congolais et prononcée dans les juridictions congolaises compétentes, la peine de mort n’a pas exécutée en RDC depuis 2003 à cause du moratoire pris par le gouvernement depuis en cette année.
Cette lourde peine était, par contre, remplacée durant tout ce temps par la peine à perpétuité.

Cependant, à dater de ce 13 mars 2024, soit près de 21 ans, le fameux moratoire tombe caduque après la décision prise par le conseil des ministres, laquelle décision est matérialisée par une circulaire signée par le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Madame Rose Mutombo Kiese.

Ci-dessous l’extrait de ce moratoire dans lequel le gouvernement donne les profondes motivations de la levée de ce moratoire.

(…) Malheureusement, ce moratoire était aux yeux de tous ces infracteurs comme un gage à l’impunité car, même lorsqu’ils ont été condamnés de manière irrévocable à la peine capitale, ils étaient assurés que cette peine ne serait jamais exécutée à leur endroit.

En vue de débarrasser l’armée de notre Pays des traîtres d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d’hommes d’autre part, le Gouvernement de la République a décidé lors de la cent-vingt-quatrième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 09 février 2024, de la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort.

Ainsi, en exécution de cette décision, la peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle, sera exécutée et ce, en vertu notamment des dispositions ci-après