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Ce mercredi, 12 fevrier 2025, dans la salle des Congrès du Palais de la nation, la Première présidente du Conseil d’État, le Procureur général et le Premier avocat général près cette juridiction ont prêté serment devant le Président de la République Félix Tshisekedi.
Il s’agit de Mme Brigitte Nsensele wa Nsensele (Première présidente), de M. Jean-Paul Mukolo Nkokesha (Procureur général) et de Mme. Rose Mutombo Kiese (Premier avocat général), tous nommés à la suite d’une ordonnance présidentielle publiée le 13 janvier 2025.
Le Président Félix Tshisekedi, Magistrat suprême, a pris acte de leurs prestations de serment et a adressé ses sincères félicitations aux trois assermentés. Ces nouveaux animateurs du Conseil d’État ont ensuite été invités à signer avec le Directeur de cabinet du Chef de l’État le procès-verbal relatif à cette cérémonie.
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif en République Démocratique du Congo (RDC). Consacré dans l’article 154 de la Constitution qui dispose : « Il est institué un ordre de juridictions administratives composé du Conseil d’État et des Cours et Tribunaux administratifs », le Conseil d’État a été créé par Ordonnance présidentielle en juin 2018. Par ses missions, il est donc l’un des piliers de l’État de droit. Il tranche les litiges qui opposent les citoyens, entreprises et associations à l’Administration. Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif en RDC.
L’un des grands enjeux de l’ordre des juridictions administratives, à ce jour, reste la mise en place des juridictions inférieures. Il s’agit des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, car, les missions devolues aux tribunaux administratifs sont jusqu’ici assurées par les TGI, tandis que celles des cours administratives sont assurées par les cours d’appels.
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