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Le procès en cours qui oppose le ministère public à l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo ainsi qu’à ses coaccusés – à savoir: l’ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo, Déogratias Mutombo, et l’homme d’affaires sud-africain, Grobler Christo Stephanus – dans l’affaire de détournement des fonds alloués au projet du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, prend désormais les allures d’un bras de fer entre l’Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle de la RDC.
En effet, une guerre de mots sur l’interprétation et l’application des textes oppose le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, et Vital Kamerhe, le speaker de l’Assemblée nationale, au sujet de la comparution du député national Augustin Matata Ponyo.
Dans une correspondance adressée à la Haute Cour du pays, le prévenu Augustin Matata Ponyo a mis en avant sa qualité de député national pour justifier sa volonté de ne plus comparaître devant les juges.
L’homme à la cravate rouge s’appuie sur l’article 107 de la Constitution de la RDC qui stipule que « tout député national ne peut être poursuivi ou arrêté qu’avec l’autorisation préalable de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit ».
La Cour constitutionnelle n’ayant pas encore adressé une demande formelle au bureau de la Chambre basse du Parlement national pour la levée de ses immunités parlementaires, il estime que les poursuites judiciaires en cours contre sa personne est de nul effet.
Pour sa part, le speaker de la chambre basse du parlement, Vital Kamerhe accuse le bureau de la Cour constitutionnelle d’ignorer ce préalable législatif et par ricochet, il parle d’une remise en cause du respect des principes constitutionnels et l’équilibre entre les pouvoirs.
La Cour constitutionnelle, de son côté, rejette l’approche du Président de l’Assemblée nationale, estimant qu’elle ne peut nullement procéder, à ce stade, à la saisine du parlement. Elle oppose à Vital Kamerhe l’article 151 de la constitution.
C’est dans ce contexte que la Cour constitutionnelle, ayant constaté l’absence volontaire du prévenu Matata et ses co- accusés, a organisé l’audience de ce mercredi, 23 avril 2025. Matata et consorts sont donc jugés par defaut. Le ministère public a requis 20 ans de prison ferme contre le prévenu et sollicite son arrestation immédiate.
Bon nombre d’observateurs attendent impatiemment de voir, à travers ce procès, où sont passés les fonds alloués à ce projet ambitieux du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, estimés à plus de 285 millions USD.
Le 14 mai, date retenue pour prononcer le verdict, s’avère donc fatidique pour la lutte contre le détournement des deniers publics.
MF / LIBERTÉ PLUS
