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Présentée et défendue par son auteur, le député Paul Gaspard Ngondankoy, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo a été déclarée recevable à l’Assemblée nationale lors d’une plénière tenue le jeudi 30 avril.
Dans son exposé des motifs, l’élu de Yahuma dans la Tshopo a indiqué que la Constitution de la République Démocratique du Congo consacre, en son article 5, le principe selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple. « Celle-ci s’exerce soit directement par référendum ou par élections, soit indirectement à travers les représentants élus ».
Selon l’auteur, cette proposition de loi vise à moderniser les procédures liées au déroulement du référendum, ainsi que les règles de contentieux électoral qui pourraient en découler. Il a rappelé qu’un accent particulier est mis sur le renforcement du régime pénal afin de garantir la transparence et la crédibilité du processus.
En définitive, poursuit-il, ce texte a pour but d’organiser de manière complète, cohérente et responsable le référendum en République Démocratique du Congo.
Le député national, Paul Gaspard Ngondankoy, a affirmé que si les élections sont bien encadrées par la loi, le référendum reste régi par des textes anciens, notamment la loi du 2 juin 2005, adoptée dans un contexte de transition politique.
« Cette législation est aujourd’hui jugée inadaptée, car elle avait essentiellement pour objectif de permettre l’adoption de la Constitution actuelle », a-t-il ajouté.
Après son approbation, cette proposition de loi a été envoyée à la Commission Politique, Juridique et Administrative (PAJ) pour un examen approfondi. Les membres de ladite commission ont dix (10) jours pour déposer le rapport de son travail.
MF/ LIBERTÉ PLUS
