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La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a convoqué l’ex-ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, actuellement incarcéré à la prison centrale de Makala, à comparaître devant les juges le mardi 05 mai prochain dans le cadre du procès portant sur le détournement présumé des deniers publics alloués au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Constant Mutamba devra éclairer les lanternes des juges après les déclarations du directeur général ad intérim du FRIVAO, Chansar Bolukola, qui a affirmé avoir procédé à ces paiements sur instruction, parfois verbale, venant de lui.
« La Cour d’appel de Kinshasa-Gombe renvoie l’affaire au 5 mai, selon le réquisitoire du ministère public, pour la comparution de l’ancien ministre Constant Mutamba, de l’ancien PCA et des agents de la Rawbank », a annoncé le président de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.
À la requête du ministère public, l’ancien ministre de la Justice devra expliquer aux juges sur quelle base légale il a autorisé des décaissements de montants aussi importants.
Lors de l’audience tenue le jeudi 30 avril 2026, des révélations ont été faites concernant des paiements estimés à plus de 50 millions de dollars américains, qui auraient été effectués avant l’obtention de l’avis de non-objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP).
L’ex-ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a été condamné en septembre 2025 à 3 ans de travaux forcés, avec une peine complémentaire de 5 ans d’inéligibilité, à l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon, ainsi qu’à la privation du droit à la libération conditionnelle.
Dans son verdict, la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo l’avait reconnu coupable de détournement de fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani, et l’avait sommé de restituer 19 millions USD détournés.
MF/ LIBERTÉ PLUS
