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Les trois (3) lois portant réforme de la justice proposées par les députés nationaux Aubin Minaku et Garry Sakata, font réagir presque toutes les couches sociales. Réunis ce mercredi 24 juin au sein de leur SYNAMAC (Syndicat Autonome des Magistrats du Congo), les magistrats se sont également dits contre ces textes.
Les hommes de robe ont d’ailleurs lancé une opération de récolte des signatures pour se permettre de saisir le Chef de l’État et lui montrer « l’inconstitutionnalité desdites propositions des lois ». Ils comptent aussi mener la même démarche à la Cour constitutionnelle.
Ci-dessous, les trois propositions de lois de ces députés :
– Proposition organique modifiant et complétant la loi organique n°13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ;
– Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats ;
– Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.
Fabrice Lukamba
