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Plus haute juridiction de l’ordre administratif, le Conseil d’État a effectué ce lundi, 08 Novembre, sa rentrée judiciaire 2021-2022.
L’audience solennelle et Publique y afférente s’est déroulée à l’hémicycle du palais du peuple en présence du Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions de la République, et de madame la ministre de justice, Rose Mutombo.
Le Premier Président de cette cour, le Professeur Félix VUNDUAWE te PEMAKO, qui présidait cette audience a indiqué que « le Conseil d’État et l’ensemble des juridictions qu’il coiffe s’inscrivent irrémédiablement dans la logique de la politique de restauration de l’état de droit».
Pour y parvenir avec succès, le Conseil d’état sollicite du Président de la République le détachement d’une unité de police judiciaire des parquets près les juridictions de l’ordre administratif pour l’accompagner dans sa noble et pénible tâche de veiller au respect de l’exécution des décisions de justice.
Quant au Procureur Général près le Conseil d’état, Octave Ntela Ziela, il a estimé qu’un vent de changement est entrain de souffler sur la justice du pays suites aux réformes et aux innovations que le Conseil d’État est en train d’initier, notamment « le référé en contentieux administratif Congolais».
Il sied de noter que le Conseil d’état a pour rôle de juger les litiges opposant d’une part le citoyen avec l’administration et d’autres part les administrations entre elles.
Hervé Mulumba, liberté plus
