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Siégeant en chambre foraine, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete vient de rendre son verdict dans le procès en flagrance de Célestin Kabasele Wampanga, décédé le vendredi dernier après avoir été tabassé par un groupe de jeunes gens.
Il ressort de ce jugement que 9 sur 11 prévenus ont été condamnés à la PEINE DE MORT pour MEURTRE du défunt. Ils ont été aussi condamnés à verser solidairement un montant de 200.000 $ à la mère biologique de Kabasele Wampanga qui s’était constituée en partie civile.
Acquittés, Laurent Alomba Alomba et Mutombo Boy n’ont pas participé à la commission de l’infraction de meurtre, selon le Tribunal.
C’est de cette manière que ce procès a été clôturé.
Néanmoins, la bataille juridique n’est pas complètement finie car, les 9 condamnés peuvent se servir du principe du double degré de juridiction prévu dans la loi congolaise pour faire appel devant la Cour d’appel de Kinshasa/Matete situé à la quatrième rue Limete dans un délai de 10 jours.
En droit pénal en RDC, un appel permet de contester un jugement prononcé par un tribunal inférieur. Il s’agit d’une voie de recours ordinaire qui permet à la partie mécontente de faire examiner sa cause par une cour d’appel.
À suivre…
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