Après son audition au parquet pour plusieurs chefs d’accusation dont celui d’outrage au Chef de l’État, le Procureur près la Cour de Cassation avait sollicité du bureau de l’Assemblée Nationale…
Catégorie : Justice
RDC: Le député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund risque 5 ans de prison ferme pour injures publiques, propagation des faux bruits, imputation dommageable et outrage au Chef de l’État, a en croire les experts en matière des questions juridiques
Après un léger report, la nouvelle date de son audition au parquet près la Cour de cassation est fixée au mardi 09 août prochain. Démis de ses fonctions à la…
RDC: Monsieur Jean-Marc Kabund, vous êtes attendu ce Jeudi, 28 juillet, à 10h au Parquet près la Cour de cassation !
Kabund-A-Kabund Jean-Marc doit répondre à un mandat de Comparution du Parquet ce jeudi, 28 juillet, à 10h30′ conformément à l’article 15 de procédure pénale ( Document) Présumé coupable de plusieurs…
RDC: La Cour de cassation annule la condamnation de Vital Kamerhe en Appel et exige un nouveau procès à la même instance
C’est peut-être un pas vers l’acquittement du Président National de l’UNC mais il faut plutôt attendre les conclusions de son nouveau procès en Appel, tel que décidé par la Cour…
Publication de la photo de François Beya dans les réseaux sociaux : deux agents de l’Agence Nationale des Renseignements aux arrêts
Les photos du Conseiller Spécial du Chef de l’État, François Beya dans les locaux de l’ANR, publiées dans les réseaux sociaux nont suscité dimanche beaucoup des réactions de la part…
RDC: Un militaire de la garde républicaine condamné à perpétuité après avoir été reconnue coupable de la tuerie d’un chauffeur à Kinshasa
Sous l’ivresse de l’alcool, Franck Kodia Kiwuma, soldat de la deuxième classe de la Garde républicaine, unité qui protège le président de la République, avait tiré à bout portant sur…
RDC : Atou Matoubuana, gouverneur sortant du Kongo Central, arrêté à Kinshasa, transféré à la cour de cassation puis libéré
Accusé de détournement des deniers publics, l’ancien gouverneur du Kongo Central Atou Matoubuana a été arrêté ce samedi, 18 décembre, dans la capitale congolaise comme un voleur de la rue,…
RDC: Bénéficiaire d’une liberté provisoire, Vital Kamerhe est arrivé chez lui ce lundi dans la soirée
Vital Kamerhe a certainement déboursé les 500.000 dollars américains de caution demandé par le juge avant de quitter la prison dans le cadre de la liberté provisoire lui accordée par…
RDC: Ancien directeur de cabinet du Président de la République, Vital Kamerhe, bénéficiaire de la liberté provisoire ( Officiel)
C’est ainsi qu’a décidé la cour de cassation ce lundi, 06 décembre 2021, indique finalement plusieurs sources crédibles. Plus des détails dans nos prochaines éditions. LIBERTÉ PLUS
RDC: l’État de droit en marche, Jean Pierre Bemba restauré dans ses droits sur ses avoirs
C’est dans une liesse sans borne que Jean Pierre Bemba et les siens ont appris avec bonheur le verdict prononcé par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe relatif à…