« L’artiste musicien et auteur compositeur Antoine Agbepa dit » Koffi Olomide » est donc libre de tout mouvement et il n’existe aucun dossier pénal ouvert à sa charge » a indiqué…
Catégorie : Justice
Putsch manqué du 19 mai à Kinshasa : 51 prévenus sont passés devant la barre du Tribunal Militaire de Kinshasa/ Gombe
Le procès sur le coup d’État manqué du 19 mai à Kinshasa a été ouvert ce vendredi, 09 mai, à la prison militaire de Ndolo dans la commune de Barumbu.…
Sud-Kivu : Quatre militaires des FARDC jugés et condamnés à mort pour meurtre
Quatre (4) militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, FARDC, appartenant au bataillon spécial, ont été condamnés à mort pour meurtre de sept (7) civiles à Katana,…
RDC : Saisi par le Procureur Général près la Cour de Cassation, le Procureur de la République près le TGI va poursuivre tous ceux qui répandent des faux bruits autour du suicide de Chérubin Okende
Les auteurs des « faux bruits » et « commérages » autour du rapport des experts sur la mort de l’ancien ministre des Transports et voies de communication, Chérubin Okende, seront poursuivis en justice.…
Élections législatives nationales : La Cour Constitutionelle débute ce lundi l’examen des requêtes en contestation des résultats des législatives nationales
La Cour constitutionnelle débute ce lundi, 05 février, les audiences en matière des contentieux des résultats des élections des députés nationaux du 20 décembre 2023. L’annonce est mentionnée dans un…
Législatives nationales : » À la Cour constitutionnelle, nous y allons pour non seulement défendre les candidats de l’UDPS lésés mais aussi sécuriser les sièges de l’UDPS » ( Me. Hubert MPUTU )
Après la proclamation des résultats provisoires des législatives nationales faite par la CENI, l’heure est actuellement aux contentieux électoraux. C’est le cas pour l’UDPS qui, s’inscrivant dans la logique du…
RDC/Justice : Le Conseil Supérieur de la Magistrature a lancé le contrôle physique de 2.500 nouveaux magistrats de la vague 2024
Comme prévu, les nouveaux magistrats 2024 recemment nommés par ordonnance présidentielle passent contrôle physique depuis le mercredi, 22 novembre. Dans un Communiqué publié par le Conseil Supérieur de la Magistrature,…
Rentrée judiciaire 2023-2024 à la Cour de Cassation : Firmin Mvonde, PG de ladite Cour, invite les acteurs judiciaires à réprimer vigoureusement le trafic d’influence
Après deux mois de vacance judiciaire, le travail a repris à la Cour de Cassation. À cette occasion, une audience solennelle et publique a été organisée dans la salle du…
Procès Mwangachuchu : La Haute Cour militaire renvoie sine die le verdict
Prévue pour le vendredi dernier, l’annonce du verdict dans l’affaire du député national Édouard Mwangachuchu a été reportée par la Haute Cour Militaire pour une date ultérieure. La cellule de…
Prestation de serment des nouveaux Hauts magistrats: » On a senti un vent nouveau au niveau de la magistrature » ( dixit: Bahati Lukuebo)
69 Hauts Magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’état et des parquets généraux près ces hautes juridictions ont prêté sement devant le Président de la République, Félix Tshisekedi…